terre de liens normandie

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La Foncière

 

La Foncière Terre de liens est née du constat de l'urgence à agir face à la disparition des terres agricoles et à la difficulté pour les agriculteurs de s'installer ou de transmettre leur ferme. Afin de se doter d'un outil financier pour pouvoir acquérir du foncier, l'association Terre de liens et la Société financière de la Nef ont créé ce nouvel outil d'investissement solidaire, la Foncière Terre de liens, en décembre 2006.


La Foncière Terre de liens, société en commandite par actions à capital variable, est un outil d'investissement solidaire : personnes morales et physiques peuvent souscrire au capital de la Foncière Terre de liens. Grâce à ce capital, elle acquiert du foncier agricole qu'elle loue ensuite à des paysans respectueux de l'environnement (agriculture paysanne, bio, biodynamique), via des baux ruraux environnementaux. La Foncière Terre de liens assure ainsi sur le long terme une gestion sociale et environnementale du bien acquis en étroite relation avec le paysan qui cultive cette terre.

Les objectifs de la Foncière

- aider des agriculteurs à s'installer en leur enlevant le poids de l'acquisition du foncier ;
- sortir les terres de la spéculation foncière ;
- encourager le développement d'une agriculture durable en France pour une alimentation de
qualité et de proximité, et pour conserver des territoires ruraux vivants.

A ce titre, la Foncière Terre de Liens est agréée « entreprise solidaire » et a reçu le label Finansol, label qui permet d'identifier les produits d'épargne solidaire et qui garantit l'éthique, la transparence et la solidarité des placements qu'il distingue.

Fin 2009, la Foncière comptait 3 300 actionnaires, dont moins d'1% de personnes morales, pour un capital de 7,5 Millions d'euros dont 1,5 M€ immobilisés par 14 acquisitions et 3,3 M€ d'immobilisations engagées pour 12 prochaines acquisitions. Tout ceci concernent 622 ha et une cinquantaine d'agriculteurs et agricultrices.

Qu'est-ce qu'un actionnaire solidaire de Terre de Liens ?

Devenir actionnaire solidaire de Terre de Liens c'est :

  • faire un choix sur l'usage de son argent, donner du sens à son épargne ;
  • s'engager pour un meilleur usage du foncier ;
  • soutenir concrètement un projet d'agriculture durable.

Une action Terre de Liens vaut 100 €. Les actionnaires ont la possibilité de dédier les actions qu'ils acquièrent à un projet particulier ou à une région (l'argent de la Foncière provient actuellement pour les deux tiers d'épargne locale dédiée à un projet spécifique).

Les actionnaires sont régulièrement informés de l'usage de leur épargne.

 

Des avantages fiscaux pour les actionnaires

Il n'y aura pas de rémunération à moyen terme. La valeur de l'action évoluera selon le taux d'inflation. La mobilité des actions est assurée par une réserve de 25% du capital. L'achat d'actions de la Foncière Terre de Liens fait bénéficier l'actionnaire d'une réduction d’impôt sur le revenu de 22,5% de la valeur de sa souscription (sous condition de conserver les actions pendant 5 ans minimum).(plus de détails sur le site de la Foncière)

 

Comment la Foncière soutient-elle concrètement un projet ?

Les paysans aidés par la Foncière n'ont soit pas les moyens financiers d'acquérir le bien, soit pas envie d'être les propriétaires, soit les deux. Et ils cherchent des solutions pour s'installer ou continuer à utiliser durablement leur outil de travail, solutions que leur apportent la Foncière Terre de Liens et ses actionnaires.

La Foncière acquiert avec le capital apporté par ses actionnaires et après l'évaluation et l'avis de son Comité d'engagement des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer sur le long terme une gestion sociale et écologique conforme à la Charte de Terre de Liens. Elle établit ensuite avec le fermier locataire un bail rural environnemental.


Pour soutenir la foncière, remplir

le bulletin de souscription

téléchargable ici